MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

POUR LES PROFESSIONNELS

Accueil professionnels  > Financement  > Financement de l'entreprise

Dossier

Financement de l'entreprise

Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Capitaux propres de la société
• Financement participatif ou crowdfunding
• Prêt inter-entreprises : règles à respecter
• Crédit-bail immobilier
• Garantir une dette : le cautionnement
• Garantir une dette : gage et nantissement

Services en ligne et formulaires

• Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales

  Outil de recherche

• Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement

  Téléservice

• Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique

  Formulaire

• Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)

  Téléservice

• Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain

  Téléservice

• Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

Pour en savoir plus

• Référentiel des financements des entreprises

  Banque de France

• Financement participatif ou crowdfunding

  Institut national de la consommation (INC)

• Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité

  Ministère chargé de l'économie

• La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises

  Banque de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

POUR LES ASSOCIATIONS