La loi n° 2025-244 du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin des élections municipales, introduit d’importants changements pour les communes de moins de 1000 habitants. Désormais, les règles appliquées seront identiques à celles en vigueur dans les communes plus importantes.
Un scrutin de liste désormais obligatoire.
Les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste à deux tours. Chaque liste devra comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir (11), avec la possibilité d’avoir jusqu’à deux noms en moins ou en plus. Aucun ajout, suppression ou changement d’ordre ne sera autorisé : le panachage disparaît définitivement. Tout bulletin modifié sera considéré comme nul.
Parité stricte et listes complètes
La parité alternative devient obligatoire. Pour une commune comptant 11 sièges à pourvoir, les listes devront présenter soit 6 femmes et 5 hommes, soit 5 femmes et 6 hommes.
Déroulement du scrutin
Un second tour sera organisé si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour.
• date limite d’inscription sur les listes électorales : 6 février 2026
• dépôt des candidatures (1er tour) : jusqu’au 26 février 2026 à 18h en préfecture
Un mandat prolongé
Le prochain mandat municipal pourrait exceptionnellement durer 7 ans, jusqu’en 2032, afin de réajuster le calendrier électoral national.
Les dates
• 1er tour : dimanche 15 mars 2026
• 2nd tour : dimanche 22 mars 2026