URBANISME

INFORMATIONS et RAPPEL FORMALITES URBANISME A FAIRE POUR VOS TRAVAUX

TUILES : Déclaration Préalable quel que soit le secteur sauf si remplacement à l'identique

CHANGEMENT DE FENÊTRES : Déclaration Préalable quel que soit le secteur. Un changement de fenêtre n'est jamais à l'identique quelques dizaines d'années après.

PARABOLE : Pas de Déclaration Préalable pour une parabole.

vérandas et terrasses couvertes ne relèvent pas de la même réglementation. On ne peut pas les associer. L'explication sur la surface est insuffisante puisqu'elle varie en fonction du document d'urbanisme régissant la commune (RNU, Carte Communale ou PLU).

TERRASSE COUVERTE : Une terrasse est considérée comme couverte si elle dispose d'un auvent ou d'une toiture, qu'elle soit en bois ou en béton. Dans le cas où la surface plancher d'une terrasse couverte se révèle comprise entre 5 et 20 m², elle n'exige qu'une déclaration préalable de travaux. Au regard de la définition donnée par le code de l’urbanisme, toutes les constructions closes et couvertes forment de la surface taxable.

VERANDA : La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour votre véranda, dès lors que son emprise au sol dépasse les 5 m². Le dossier doit contenir, outre le formulaire Cerfa adéquat, un plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune, ainsi qu'un plan de masse. Si la surface au sol de votre véranda dépasse 40 m2, il faut déposer un permis de construire. Celui-ci sert à s'assurer que l'extension de la maison se fond correctement dans son environnement. Comptez 2 à 3 mois de délai pour obtenir le permis de construire. Il sera ensuite valable 24 mois.

CABANE, ABRIS DE JARDIN ET APPENTIS :

DÉCLARATION PRÉALABLE

La construction d’un abri de jardin :

• De plus de 5 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher et hauteur 1.80m
• doit faire l’objet du dépôt d’une déclaration préalable de travaux
• ...si son emprise au sol ET sa surface de plancher ne dépassent pas les 20 m².
• Abri de jardin de plus de 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher

PERMIS DE CONSTRUIRE

Les abris de jardin dont la surface de plancher OU l’emprise au sol excèdent les 20 m² sont soumis à permis de construire

• GARAGE : La construction d'un garage accolé nécessite une déclaration préalable jusqu'à 20 m². Un permis de construire est requis au-delà de 20 m².
• TERRASSE NON COUVERTE : on ne déclare que si elle est surélevée de 80 cm du sol au moins.