DEPARTEMENT SAONE ET LOIRE
Veuillez trouver ci-joint le décret du 16 octobre 2020 publié au journal officiel qui abroge le décret du 10 juillet 2020 et fixe les mesures applicables dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire proclamé sur l'ensemble du territoire.
Vous trouverez également l'arrêté préfectoral qui complète les dispositions nationales ainsi qu'un tableau récapitulatif des principales mesures nationales et locales.
A consulter, télécharger :
Depuis le 17 octobre un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.
Celui-ci durera 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
Notre page Questions/Réponses sur l'état d'urgence sanitaire et le couvre-feu .
Toutes les informations sur la page du gouvernement . (Cliquez sur la carte pour voir les métropoles concernées ou sur "Télécharger les attestations" (disponibles aux formats .pdf, .docx, .txt, FALC, numérique et en anglais)