INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Formation des salariés du secteur privé  > Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.

C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

  • Dans le cadre d'un <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.

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