MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Logement  > Acteurs de la copropriété (organisation juridique)  > Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Question-réponse

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité.

Pour cela, il faut obtenir l'accord du conseil syndical. La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).

La présence peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

 À noter

un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.

Textes de référence

• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

  Articles 22 à 27

Questions ? Réponses !

• Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

Et aussi

• Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

  Logement

• Conseil syndical de copropriété

  Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS