INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>

Le salarié doit respecter un <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.

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