INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Vous pouvez bénéficier de congés parentaux successifs en cas de nouvelle naissance ou d'adoption pendant un congé parental d'éducation.
La demande de nouveau congé parental <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2280">à temps plein</a> ou <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2332">à temps partiel</a> est ouvert à tout salarié (père ou mère).
Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">1 an d'ancienneté</span> dans l'entreprise.
Vous adressez alors une demande motivée à votre employeur<span class="miseenevidence"> 1 mois au moins</span> avant la date à laquelle vous deviez reprendre votre activité.
Vous pouvez mettre fin au congé parental avant sa fin et reprendre votre activité initiale en cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer.
La salariée enceinte pendant son congé parental peut interrompre son congé en cours au profit d'un <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1254">congé maternité</a>, sous conditions.
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Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59
Congé parental d'éducation
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Code de la sécurité sociale : article L161-9
Congé parental suivi d'une maternité.
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Direction de l'information légale et administrative
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