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MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Question-réponse

Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Prestations sous conditions de ressources

  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2550">Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2552">Allocation de base de la Paje</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F13220">Prime à l'adoption de la Paje</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
  • Complément pour frais de <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F15132">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>

Prestations réduites en fonction des revenus

  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F345">Complément de libre choix du mode de garde</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

Prestations sans condition de revenus

  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>

 Attention :

Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à <span class="valeur">55 %</span> du Smic mensuel brut, soit <span class="valeur">940,11 €</span>.

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