MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Fiche pratique

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7

  Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique

• Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12

  Calcul et durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique

• Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33

  Visites de préreprise et de reprise du travail

• Code du travail : article R4624-34

  Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

• Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41

  Déroulement de la visite médicale

Questions ? Réponses !

• L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?

• L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?

• Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?

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