INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a> (1 enfant dans certains cas)

1

  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> ou <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F13220">prime à l'adoption</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  • Allocation de base de la Paje après la <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2552">naissance</a> ou <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
  • Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou d'une <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

2

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F13213">Allocations familiales</a>

3

  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>

POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS