MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Addictions  > Un mineur peut-il entrer dans un casino ?

Question-réponse

Un mineur peut-il entrer dans un casino ?

Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Un mineur, y compris émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même s'il ne joue pas ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).

Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux. Par exemple, la carte nationale d'identité en cours de validité ou ayant expirée depuis moins de 5 ans permet de justifier de son identité.

Textes de référence

• Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18

  Interdiction aux mineurs mêmes émancipés (L320-7 et L320-8)

• Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

  Interdiction d'accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d'identité (article 26)

Questions ? Réponses !

• Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS