MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Question-réponse

Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?

Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.

Ces 2 conditions sont cumulatives.

Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.

Cette procédure exceptionnelle est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.

Textes de référence

• Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1

  Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (article 21-21)

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la nationalité française ?

• Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?

Et aussi

• Naturalisation française par décret

  Étranger - Europe

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