INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance

Ancien titre

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis A

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis B et C

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Permis mer hauturier

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Certificat S

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a>

Certificat PP

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a>

Carte mer

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

  • Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
  • En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.

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