MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Question-réponse

Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>, mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà. Pour cela, vous devez continuer de remplir les 5 conditions suivantes :

Avoir moins de 60 ans
Résider en <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d'élu (par exemple, conseiller municipal)
Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Plafonds de ressources AAH
	Revenus annuels maximum
Nombre <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F16947">d'enfants à charge au sens des prestations familiales</a>	Vous vivez seul	Vous <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R42442">vivez en couple</a>
0	<span class="valeur">11 656 €</span>	<span class="valeur">21 098 €</span>
1	<span class="valeur">17 485 €</span>	<span class="valeur">26 926 €</span>
2	<span class="valeur">23 313 €</span>	<span class="valeur">32 755 €</span>
3	<span class="valeur">29 141 €</span>	<span class="valeur">38 583 €</span>
4	<span class="valeur">34 969 €</span>	<span class="valeur">44 411 €</span>