INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour pouvoir travailler en France, un salarié non européen doit avoir obtenu une <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2728">autorisation de travail</a>.
Il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française ou s'engager à l'apprendre après son installation, s'il manifeste la volonté de s'établir durablement en France.
Sauf exceptions, un <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F17048">contrat d'intégration républicaine (CIR)</a> est conclu entre l'État français et tout étranger non <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F17450">européen</a> admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement.
Il passe un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l'<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R31171">Ofii</a>.
En fonction du résultat obtenu, Il bénéficie d'une formation linguistique ou en est dispensé.
-
Code du travail : articles L5221-2 à L5221-4
Obligation de connaître le français pour le salarié étranger : article L5221-3
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io