INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

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Question-réponse

Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire (<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1704">invalidation</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F21774">annulation</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).

Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R39324">AR</a></span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.

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