INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Peut-on encore souscrire la garantie des risques locatifs (GRL) ?
Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, un propriétaire (bailleur) ne peut plus s'assurer contre les impayés de loyers avec la garantie des risques locatifs (GRL).
<span class="miseenevidence"><a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F33453">La garantie Visale</a> la remplace</span>. Il s'agit d'une caution accordée au locataire par <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R59599">Action logement</a>. Lorsque le locataire ne parvient pas à payer son loyer ou ses charges, <span class="expression">Action Logement</span> avance les sommes au propriétaire. Action logement se fait ensuite rembourser par le locataire.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
Institut national de la consommation (INC)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io