INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Question-réponse

Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/" target="_blank">site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</a>.

Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez :

  • Soit <span class="miseenevidence">demander à un tiers</span> (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider
  • Soit <span class="miseenevidence">faire appel à un <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a></span> par le ministère de l'intérieur
    • Vous pouvez demander <span class="miseenevidence">à un parent ou un ami</span> d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser <span class="miseenevidence">son propre compte ANTS</span> et déclarer faire la démarche <span class="miseenevidence">en votre nom</span>. Il n'y a pas à établir une procuration.
    • Vous pouvez <span class="miseenevidence">vous rendre dans un </span><span class="miseenevidence">point numérique</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des <span class="miseenevidence">médiateurs</span>, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
    • Vous pouvez également <span class="miseenevidence">vous rendre dans une </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">maison de services au public</span>.</span>
  • Vous pouvez demander à un <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a> par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :

    • Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
    • Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
    • Changement de locataire (pour les loueurs)
    • Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
    • Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
    • Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
    • Déclaration de destruction d'un véhicule

Pour en savoir plus

POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS