MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Fiche pratique

Juridictions pénales

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Les juridictions pénales jugent les <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R60417">personnes physiques</a> ou les <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R60351">personnes morales</a> soupçonnées d'avoir commis une <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R10272">infraction</a> (<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R49228">contravention</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R49229">délit</a> ou <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R49230">crime</a>). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d'amende peuvent être prononcées.