INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans <span class="miseenevidence">l'une</span> des 3 situations suivantes :
- <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2633">Il est mineur et ne perçoit pas de revenus propres</a>
- <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2661">Il est infirme</a>, quel que soit son âge, et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité
- <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F3085">Il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal</a>
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Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Cas d'un enfant percevant des revenus propres : enfant majeur (article 6)
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Code général des impôts : articles 193 à 199
Enfants de moins de 18 ans ou infirmes, enfants recueillis (article 196)
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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