MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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POUR LES PROFESSIONNELS

Question-réponse

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?

Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F23667">souscrire des assurances</a> selon votre activité.

Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F35897">activité réglementée</a> et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques.

Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Selon votre secteur d'activité, vous pouvez aussi être soumis à d'autres assurances obligatoires telles que l'assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore une assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé).

Si vous utilisez un véhicule dans votre cadre professionnel, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile quelle que soit l'utilisation du véhicule (transport de produits ou de personnes).

Si rien dans votre activité professionnelle ne vous oblige à souscrire des assurances obligatoires, il est cependant recommandé de prendre certaines assurances : assurance responsabilité civile professionnelle, assurances concernant vos locaux et votre matériel, assurances concernant vos produits...