INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

POUR LES PROFESSIONNELS

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes liées à l'activité des entreprises  > Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?

Question-réponse

Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?

Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances

Non. La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) est supprimée dès l'année 2022 pour tous.

En conséquence, les entreprises et les professionnels ne doivent pas la payer pour l'année 2022.

Si la contribution à l'audiovisuel public de l'année 2022 a déjà été payée, un remboursement automatique de la DGFIP sera effectué au plus tard en octobre 2022.

POUR LES ASSOCIATIONS