INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Permis moto : permis A
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez pouvoir conduire toutes les motos avec ou sans side-car et tous les 3 roues à moteur quelle que soit leur puissance ? Vous devez avoir le permis A. Vous ne pouvez pas passer le permis A directement. Il est <span class="miseenevidence">obligatoire de passer d'abord le permis A2</span>, <span class="miseenevidence">d'avoir 2 ans de pratique</span>, puis de <span class="miseenevidence">suivre une formation complémentaire de 7 heures</span> (le prix de la formation est libre et varie selon les motos-écoles).
Le permis A permet de conduire les véhicules suivantes :
- Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
- 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kilowatts
À noter
la limitation de la puissance de la moto n'est pas limitée si la moto est équipée système anti-blocage des roues lors du freinage (ABS).
Âge
L'âge minimal requis est le suivant :
- Moto : <span class="miseenevidence">20 ans</span>
- 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kilowatts : <span class="miseenevidence">21 ans</span>
Être titulaire du permis A2
Vous devez avoir la <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31083">catégorie A2</a> depuis <span class="miseenevidence">2 ans</span> ou plus.
Suivi d'une formation
L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.
Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.
Vous pouvez suivre la formation <span class="miseenevidence">dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis A2</span>.
Exemple
Si vous avez eu le permis A2 le 1<Exposant>er</Exposant> août 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mai 2023.
La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026658002" target="_blank">programme</a> se divise en <span class="miseenevidence">3 séquences</span>.
Séquence | Durée |
Théorie | 2 heures |
Maniabilité sur plateau | 2 heures |
Circulation | 3 heures |
Pour suivre cette formation, adressez-vous à une <span class="miseenevidence">moto-école</span> ou à une <span class="miseenevidence">association agréée par l'État</span>.
Les <span class="miseenevidence">prix</span> sont <span class="miseenevidence">libres</span>.
À la fin de la formation, votre formateur vous remet une <span class="miseenevidence">attestation de suivi</span>.
Il n'y a pas d'examen à passer.
Attention :
cette attestation ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A. <span class="miseenevidence">Vous devez avoir le permis correspondant.</span>
C'est <span class="miseenevidence">la moto-école qui s'occupe de la demande</span> de votre permis A.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
- Photo d'identité <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F10619">papier</a> ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">numérique</a> (si vous fournissez une photo papier, un formulaire de dépôt photo-signature est à télécharger et à envoyer)
- Copie de votre permis A2
- Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
<span class="miseenevidence">Les tarifs sont libres</span> concernant la formation de 7 heures.
La <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.
La <span class="miseenevidence">date de fin de validité</span> du titre est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>
La <span class="miseenevidence">date de validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité de vos catégories de permis</span>.
Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Les dates d'obtention et de fin de validité des <span class="miseenevidence">catégories</span> de permis figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
-
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories
-
Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Vérification d'aptitude
-
Code de la route : articles R226-1 à R226-4
Contrôle médical
-
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
-
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io