INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quelle est la durée de validité de votre permis de conduire ? Cette page indique la durée de validité d'un <span class="miseenevidence">permis au format "carte de crédit"</span> et d'un <span class="miseenevidence">permis au format cartonné (rose à 3 volets)</span>.
- Carte de crédit
- Cartonné rose
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Un titre de conduite au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
Les 1<Exposant>ers</Exposant> renouvellements interviendront en <span class="miseenevidence">2028</span>.
Le renouvellement consistera en une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
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La durée de validité du titre de conduite "poids lourd" dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31129">D1E</a>.
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La durée de validité d'un titre de conduite peut être réduite <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.
Attention :
la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
La <span class="miseenevidence">date de fin de validité du titre de conduite</span> est indiquée <span class="miseenevidence">au recto, à la ligne 4b</span>.
Les <span class="miseenevidence">dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis</span> figurent <span class="miseenevidence">au verso du permis, colonnes 10 et 11</span>.
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Votre titre de conduire rose cartonné reste valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 19 janvier 2033</span>.
Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F20109">détérioration</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1450">vol</a>.
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La durée de validité d'un titre de conduite "poids lourd" dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31129">D1E</a>.
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La durée de validité d'un permis de conduire peut être réduite <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.
Attention :
la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
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Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis
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Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Renouvellement après avis médical des permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (article R221-10)
Questions ? Réponses !
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
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