MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

POUR LES PROFESSIONNELS

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l'embauche  > Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Fiche pratique

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2024.

• Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles 

  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

• Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles 

  Sénat

Textes de référence

• Code rural et de la pêche maritime : article L741-16

• Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

POUR LES ASSOCIATIONS