INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Alternance  > Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Question-réponse

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Le contrat d'apprentissage relève de la <span class="miseenevidence">formation initiale</span> alors que le contrat de professionnalisation relève de la <span class="miseenevidence">formation continue</span>.

Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Objectif

Formation initiale

(diplôme ou titre professionnel)

Formation continue

(qualification)

Type de contrat

  • Contrat à durée limitée (CDL)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de <span class="miseenevidence">6 mois au minimum à 3 ans au maximum</span>.

La durée maximale du contrat peut être portée à <span class="miseenevidence">4 ans</span> lorsque l'apprenti est un <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F219">travailleur handicapé</a>.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S'il s'agit d'un CDD, la <span class="miseenevidence">durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois</span>.

Elle peut être allongée dans certaines situations.

Âge

  • De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)
  • Jeune de 15 ans sous conditions
  • L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.
  • Il est reconnu <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F219">travailleur handicapé</a>
  • Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F11677">Acre</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F20016">Nacre</a> ou <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F11299">Cape)</a>
  • Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an)

L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span> <span class="miseenevidence">d'âge limite</span> si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

  • De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale
  • De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi
  • <span class="miseenevidence">Sans condition d'âge</span> pour les bénéficiaires du <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R24554">RSA</a>, de l'<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R46265">ASS</a> ou de l'<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R43578">AAH</a> et pour les personnes sortant d'un <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>

Formation

Au minimum <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprise entre <span class="valeur">15 %</span> et <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre <span class="valeur">27 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

Entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou <span class="valeur">85 %</span> de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

Aides pour les alternants

  • Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F13609">aide d'État</a> pour financer leur permis de conduire B
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

Aides à l'embauche

Il existe <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F23556">plusieurs aides</a>

Il existe <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F35391">plusieurs aides</a>

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

POUR LES PROFESSIONNELS

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Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Le contrat d'apprentissage relève de la <span class="miseenevidence">formation initiale</span> alors que le contrat de professionnalisation relève de la <span class="miseenevidence">formation continue</span>.

Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Objectif

Formation initiale

(diplôme ou titre professionnel)

Formation continue

(qualification)

Type de contrat

  • Contrat à durée limitée (CDL)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de <span class="miseenevidence">6 mois au minimum à 3 ans au maximum</span>.

La durée maximale du contrat peut être portée à <span class="miseenevidence">4 ans</span> lorsque l'apprenti est un <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F219">travailleur handicapé</a>.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S'il s'agit d'un CDD, la <span class="miseenevidence">durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois</span>.

Elle peut être allongée dans certaines situations.

Âge

  • De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)
  • Jeune de 15 ans sous conditions
  • L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.
  • Il est reconnu <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F219">travailleur handicapé</a>
  • Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F11677">Acre</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F20016">Nacre</a> ou <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F11299">Cape)</a>
  • Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an)

L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span> <span class="miseenevidence">d'âge limite</span> si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

  • De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale
  • De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi
  • <span class="miseenevidence">Sans condition d'âge</span> pour les bénéficiaires du <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R24554">RSA</a>, de l'<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R46265">ASS</a> ou de l'<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R43578">AAH</a> et pour les personnes sortant d'un <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>

Formation

Au minimum <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprise entre <span class="valeur">15 %</span> et <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre <span class="valeur">27 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

Entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou <span class="valeur">85 %</span> de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

Aides pour les alternants

  • Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F13609">aide d'État</a> pour financer leur permis de conduire B
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

Aides à l'embauche

Il existe <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F23556">plusieurs aides</a>

Il existe <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F35391">plusieurs aides</a>

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