INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
POUR LES PROFESSIONNELS
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le
Pour mettre en place le LBO, il faut dans un premier temps créer une
Elle aura pour rôle de s'endetter dans le but d'acheter une société cible.
Le reste des fonds provient généralement de fonds spécialisés en capital-risque (banques, assurances,...).
En général, les fonds empruntés correspondent en moyenne à 70 % de la mise initiale.
Ces fonds sont souvent apportés par des banques classiques.
Il existe différents types de LBO :
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Lorsque les repreneurs sont des cadres dirigeants de l'entreprise rachetée, on parle de
Leveraged Management buy-out (LMBO). -
Lorsque les repreneurs (investisseurs) proviennent uniquement de l'extérieur, on parle de
Leveraged Buy-In (LBI) -
Lorsque les acheteurs sont à la fois des investisseurs extérieurs et des cadres internes à l'entreprise rachetée, on parle de
Buy-In Management Buy-Out (BIMBO) -
Lorsque les actionnaires veulent à terme fusionner l'entreprise avec une autre, on parle de
Leveraged Build-Up (LBU) -
Lorsque les acheteurs sont des investisseurs extérieurs et qu'ils apportent une nouvelle équipe de management, on parle de
Leveraged Management Buy-In (LMBI) -
Lorsque le propriétaire de la société est lui même acheteur, on parle de
Owner Buy-Out (OBO)
Dans tous les cas, les repreneurs deviennent actionnaires majoritaires de la société rachetée. Celle-ci doit rembourser l'emprunt en reversant des dividendes à la holding. On dit que la société holding récupère le
La plupart du temps, la société holding et la société cible fusionnent à la fin du remboursement de l'emprunt.
Il est aussi possible de fusionner pendant le remboursement.
Cette fusion permet à la société de déduire la charge de l'emprunt de ses résultats sans avoir à faire une distribution de dividendes.
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Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
Formulaire
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Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
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Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde
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Déclaration de créance auprès des impôts
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Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société
Ministère chargé de l'économie
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