INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules hybrides rechargeables.
Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule qui utilise <span class="miseenevidence">l’électricité</span>, <span class="miseenevidence">l'hydrogène</span> ou <span class="miseenevidence">une combinaison des deux </span>comme source exclusive d'énergie (<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F36844">voiture</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F36846">camionnette</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F36847">2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur</a>).
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Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution
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Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
©
Direction de l'information légale et administrative
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