INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Formation des salariés du secteur privé  > Un salarié peut-il encore avoir un DIF ?

Question-réponse

Un salarié peut-il encore avoir un DIF ?

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Le <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> a remplacé le droit individuel à la formation (Dif).

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Les heures acquises <span class="miseenevidence">précédemment</span> ont été transformées en euros à raison de <span class="valeur">15 €</span> par heure.

Différences entre le Dif et le CPF

Dif

CPF

Formations admises

Formations qualifiantes ou non

Notamment :

  • Formation sanctionnée par les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles
  • Actions permettant de faire <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2401">valider les acquis de l'expérience (VAE)</a>
  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F3087">Bilan de compétences</a>
  • Certains permis de conduire (exemple : permis B).

Publics concernés

Salariés

Salariés, demandeurs d'emploi et indépendants.<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F3040">

Heures acquises

20 heures par an avec un plafond de 120 heures

En principe, <span class="valeur">500 €</span> par an (plafond de <span class="valeur">5 000 €</span>)

Possibilité d'abondement (ajout d'une somme d'argent).

Information sur les heures acquises

Par l'entreprise chaque année ou en cas de départ

Sur internet en <LienInterne LienPublication="R46472" type="Téléservice" audience="Particuliers">consultant son compte</a>

En cas de changement d'entreprise

Maintien des heures acquises uniquement avec l'accord du nouvel employeur

Maintien des sommes acquises sans condition

Choix du contenu et de la date de formation

Avec accord de l'employeur

Avec accord de l'employeur <span class="miseenevidence">sauf</span> si la formation est suivie en totalité en dehors du temps de travail

Le salarié ne perd pas ses droits acquis au titre du Dif si ces derniers ont été intégrés au CPF.

Il n'est plus possible de les intégrer aujourd'hui.

 À noter

Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) avaient aussi le DIF. Ils ont un dispositif spécifique par type de fonction publique pour le CPF.

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