INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Question-réponse

Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comparatif entre les différents types de comptes et livrets d'épargne

Dénomination

Public concerné

Minimum

Plafond

Disponibilité

Intérêts

Fiscalité

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2365">Livret A</a>

Tout public

<span class="valeur">10 €</span>

Particulier : <span class="valeur">22 950 €</span>

Association : <span class="valeur">76 500 €</span>

Fonds disponibles

3

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2368">Livret de développement durable et solidaire (LDDS)</a>

Personne majeure

<span class="valeur">15 €</span>

<span class="valeur">12 000 €</span>

Fonds disponibles

3

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2367">Livret d'épargne populaire (LEP)</a>

Personne à revenus modestes

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">7 700 €</span>

Fonds disponibles

6,1%

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2904">Livret jeunes</a>

12-25 ans

<span class="valeur">10 €</span>

<span class="valeur">1 600 €</span>

  • Fonds disponibles
  • Retraits soumis à autorisation avant 16 ans

3 minimum

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F16136">Compte épargne logement (CEL)</a>

Tout public

<span class="valeur">300 €</span> à l'ouverture +<span class="valeur">75 €</span> en cours de vie

<span class="valeur">15 300 €</span>

Fonds au-delà de <span class="valeur">300 €</span> disponibles

2 + prêt à taux réduit et prime d'État

Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F16140">Plan d'épargne logement (PEL)</a>

Tout public

<span class="valeur">225 €</span> à l'ouverture et <span class="valeur">540 €</span> par an jusqu'à 10 ans

<span class="valeur">61 200 €</span>

Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL.

Entre <span class="valeur">1 %</span> et à <span class="valeur">2,5 %</span>

+ prêt à taux réduit et prime d'État

Exonération d'impôt sur le revenu pour les PEL de moins de 12 ans, mais imposition <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F10259">Plan d'épargne retraite populaire (Perp)</a>

18-75 ans

Fixé par l'organisme financier

Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations

  • Fonds indisponibles
  • Retrait anticipé possible dans certains cas exceptionnels

Rente viagère ou rente viagère + capital

- Rente viagère <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F415">taxée comme retraite</a>

- Capital imposé au taux forfaitaire de <span class="valeur">7,5 %</span> ou au barème

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2372">Compte à terme</a>

Tout public

Fixé par l'organisme financier

Pas de plafond

Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts

Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable)

Taxation à <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2613">l'impôt sur le revenu</a> et <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F34394">Compte ou livret d'épargne bancaire</a>

Tout public

Versements libres

Pas de plafond

Fonds disponibles

Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée)

Taxation à <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2613">l'impôt sur le revenu</a> et <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS