INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Associations  > Création d'une association  > Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
  • Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  > Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

  • <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
  • Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.