INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2021, l'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus. Votre futur employeur doit maintenant demander une <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F2728">autorisation de travail</a> sauf si vous en êtes dispensé.
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Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Autorisation de travail
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Direction de l'information légale et administrative
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