MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

POUR LES PROFESSIONNELS

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Fiche pratique

Transport fluvial

Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Créer et gérer son entreprise de transport fluvial 

  Ministère chargé de l'environnement

• Gérer un bateau, engin ou établissement flottant 

  Ministère chargé de l'environnement

• Travailler dans le secteur de la navigation intérieure 

  Ministère chargé de l'environnement

• Naviguer et stationner 

  Ministère chargé de l'environnement

• Obtenir des aides et exonérations 

  Ministère chargé de l'environnement

Services en ligne et formulaires

• Demande de titre de navigation fluviale

  Formulaire

• Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial

  Formulaire

• Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale

  Formulaire

• Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial

  Formulaire

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POUR LES ASSOCIATIONS