MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Accueil professionnels  > Financement  > Aides liées à la Covid-19  > Les agriculteurs empêchés de travailler à cause du Covid-19 peuvent-ils percevoir une allocation de remplacement ?

Question-réponse

Les agriculteurs empêchés de travailler à cause du Covid-19 peuvent-ils percevoir une allocation de remplacement ?

Vérifié le 26/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Le versement de l'allocation qui permet de financer le remplacement d'un agriculteur lorsque l'épidémie de coronavirus l'empêche de travailler a pris fin le 31 juillet 2022.

Il n'est plus possible d'en bénéficier.

Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.

Textes de référence

• Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux : article 2 bis

• Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19

Et aussi

• Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations

  Ressources humaines

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