INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE

MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Question-réponse

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Le klaxon (avertisseur sonore) est <span class="miseenevidence">interdit en ville.</span>

    Vous pouvez l'utiliser uniquement cas de danger immédiat.

    Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.

    <span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

    • <span class="miseenevidence">De jour</span>, le klaxon (avertisseur sonore) est <span class="miseenevidence">autorisé</span> hors agglomération<span class="miseenevidence"> pour avertir</span> les autres usagers de la route.

      Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.

      <span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

    • <span class="miseenevidence">De nuit</span>, l'avertissement des autres usagers doit se faire <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F35345">par appel de phares</a>.

      Le klaxon est <span class="miseenevidence">interdit</span>. Mais vous pouvez l'utiliser en cas d'absolue nécessité.

      <span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS