INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Le klaxon (avertisseur sonore) est <span class="miseenevidence">interdit en ville.</span>
Vous pouvez l'utiliser uniquement cas de danger immédiat.
Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
-
-
<span class="miseenevidence">De jour</span>, le klaxon (avertisseur sonore) est <span class="miseenevidence">autorisé</span> hors agglomération<span class="miseenevidence"> pour avertir</span> les autres usagers de la route.
Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
-
<span class="miseenevidence">De nuit</span>, l'avertissement des autres usagers doit se faire <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F35345">par appel de phares</a>.
Le klaxon est <span class="miseenevidence">interdit</span>. Mais vous pouvez l'utiliser en cas d'absolue nécessité.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
-
-
Code de la route : articles R416-1 à R416-3
Emploi du klaxon et des appels de phare
-
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
-
Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8
Amendes forfaitaires
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io