MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

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Question-réponse

Une entreprise peut-elle bénéficier de l'aide "coûts fixes consolidation"

Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Le dispositif de l'aide "coûts fixes consolidation" mis en place pour les entreprises ayant des charges fixes élevées pendant la crise de l'épidémie du Covid-19 a pris fin.

Il n'est plus possible d'en bénéficier depuis le <span class="miseenevidence">15 juin 2022</span>.

Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.

Textes de référence

• Décret n°2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dites "coût fixes consolidation"

• Décret n°2022-221 du 21 février 2022 instituant une aide dite nouvelle entreprise consolidation

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