Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny https://cluny.fr/etat-civil--passeport Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise individuelle (<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R60655">EI</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R24384">EIRL</a>, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R24403">RCS</a> ou au registre national des entreprises (RNE).
Vous pouvez modifier les informations suivantes :
<span class="miseenevidence">Chef d'entreprise</span> : nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié)
<span class="miseenevidence">Établissement</span> : nom commercial ou enseigne, adresse d'un établissement, fermeture ou <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F35342">ouverture d'un établissement secondaire</a>, changement ou <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F36227">ajout d'une nouvelle d'activité</a>, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.
En cas de déménagement de votre entreprise, un <span class="miseenevidence">nouveau <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F32135">numéro Siret</a></span> vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro Siren.
Vous devez déclarer la modification de votre entreprise à l'administration.
Depuis le<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification de l'une des façons suivantes :
Soit sur le site internet du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>
Soit sur le site www.Infogreffe.fr
Depuis le<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification sur le site internet du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>.
Service en ligne Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
À noter
La publication de cette modification dans un support d'annonces légales <span class="miseenevidence">n'est pas nécessaire</span>.
Toutefois, les formalités suivantes ne sont <span class="miseenevidence">pas encore réalisables en ligne</span>, y compris pour une micro-entreprise :
<span class="miseenevidence">Transfert de l'entreprise</span>
<span class="miseenevidence">Transfert d'un établissement</span>
<span class="miseenevidence">Ouverture d'un nouvel </span><span class="miseenevidence">établissement</span><MiseEnEvidence/>
<span class="miseenevidence">Décès de l'exploitant</span> avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation.
Dans ce cas, vous devez signaler cette modification en déposant le <span class="miseenevidence">formulaire</span> adapté à votre activité (<a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R17341">P2 CM</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R18014">P2 PL</a>, <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R64299">AC 2</a>, ou <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R17989">P2 agricole</a>) et les pièces justificatives nécessaires, à l'<span class="miseenevidence">organe compétent</span> (chambres consulaires, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, etc.).
