Un européen peut-il divorcer en France ?

Vous pouvez demander le <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F35837">divorce</a> ou une <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F980">séparation de corps</a>.

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un tribunal français si vous êtes dans une des situations suivantes :

• Vous résidez en France avec votre époux
• Votre dernière résidence habituelle était en France et l'un d'entre vous y réside encore
• Votre époux contre qui vous voulez agir en divorce a sa résidence habituelle en France
• Vous êtes <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R31718">demandeur</a> à une procédure en divorce, votre résidence habituelle est en France et vous y avez vécu au moins un an immédiatement avant d'introduire la demande
• Vous ou votre époux résidez en France si vous faites une demande conjointe en divorce

Le tribunal compétent pour statuer sur le divorce pourra également décider des questions liées à la <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F18785">responsabilité parentale</a> si l'enfant vit en France.