MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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POUR LES PROFESSIONNELS

Question-réponse

Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?

Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes un ressortissant européen et vous souhaitez créer une société en France ? Nous vous présentons les démarches à effectuer.

Contrairement à un entrepreneur étranger, en tant qu'entrepreneur européen, vous n'avez pas de formalité préalable à effectuer pour obtenir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France.

Les démarches pour créer une entreprise en France sont les mêmes pour un <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=R61702">ressortissant européen</a> ou une personne de nationalité française.

Vous pouvez retrouver toutes les démarches de création d'une entreprise individuelle ou d'une <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=F32886">société</a> dans <a href="https://mairiedechateau.fr/infos-et-demarches/?xml=N31901">l'étape de vie "Je crée"</a>.

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