INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la fin d'un CDD, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.
-
La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de CDI.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salariéMinistère chargé du travail
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La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié ou refus de CDI.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salariéMinistère chargé du travail
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.
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Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Exception au versement de la prime de précarité (article L1243-8 CDI et L1243-10)
-
Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Prime de précarité (article L1251-32)
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Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié
Téléservice
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
POUR LES PROFESSIONNELS
Question-réponse
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la fin d'un CDD, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.
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La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de CDI.
Un simulateur est disponible :
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La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié ou refus de CDI.
Un simulateur est disponible :
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.
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La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.
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La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.
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Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Exception au versement de la prime de précarité (article L1243-8 CDI et L1243-10)
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Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Prime de précarité (article L1251-32)
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