INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
POUR LES PROFESSIONNELS
Dossier
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
Simulateur
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Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Téléservice
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Attestation d'employeur pour la retraite progressive
Formulaire
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Formulaire
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Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
Formulaire
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Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
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Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
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Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Formulaire
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Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Formulaire
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Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
Téléservice
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Je déclare et paye des cotisations sociales : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
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Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
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Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
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