MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

POUR LES PROFESSIONNELS

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Dossier

Protection sociale d'un travailleur indépendant

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur...

• Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants
• Contributions et cotisations sociales des professions libérales
• Affiliation et régime social des artistes-auteurs
• Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
• Régime de retraite des travailleurs indépendants
• Régime de retraite du micro-entrepreneur

Services en ligne et formulaires

• Attestation d'employeur pour la retraite progressive

  Formulaire

• Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?

Et aussi

• Cotisations sociales de l'auto-entrepreneur (régime micro-social)

  Fiscalité

Pour en savoir plus

• Agricultrice : le congé de maternité

  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

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POUR LES ASSOCIATIONS