MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

Dossier

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Téléservice
Déclaration des revenus (papier)

Formulaire
Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

Formulaire
Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

Formulaire
Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014

Formulaire
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Formulaire
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

Formulaire

Et aussi

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Argent - Impôts - Consommation
Vivre à l'étranger

Étranger - Europe

Pour en savoir plus

Impôt sur le revenu : dépliants d'information

Ministère chargé des finances
Imposition des personnes vivant à l'étranger

Ministère chargé des finances

POUR LES PROFESSIONNELS

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POUR LES ASSOCIATIONS