INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022
Formulaire
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Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)
Formulaire
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Formulaire
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Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
Formulaire
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Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
Formulaire
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
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