INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
POUR LES PROFESSIONNELS
Dossier
Agriculture - Environnement
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021
-
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020
Formulaire
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Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01
Formulaire
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Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Téléservice
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Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Téléservice
-
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
Formulaire
-
Téléservice
-
Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)
Formulaire
-
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Formulaire
-
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
Téléservice
-
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi
Formulaire
-
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Téléservice
-
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
Formulaire
-
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
Formulaire
-
BioCID : télédéclaration des produits biocides
Téléservice
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Formulaire
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Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Téléservice
-
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
Formulaire
-
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
Formulaire
-
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
Formulaire
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Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
Formulaire
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Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Formulaire
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Demande de sortie du statut de déchet
Formulaire
-
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Formulaire
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Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole
Formulaire
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Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence
Formulaire
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Certificat de teneur en biocarburants durables
Formulaire
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Formulaire
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Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol
Formulaire
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Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Formulaire
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Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
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Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice
Téléservice
Pour en savoir plus
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Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Ministère chargé de l'environnement
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Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'environnement
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