MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

POUR LES PROFESSIONNELS

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux

Dossier

Droits syndicaux

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
• Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
• Convention collective
• Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
• Comité social et économique (CSE)

Services en ligne et formulaires

• Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

  Formulaire

• Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

  Formulaire

• Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

  Formulaire

• Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

  Formulaire

• Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

  Formulaire

• Commander une convention collective en version papier

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

• Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

• Règlement intérieur d'une entreprise

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Conseil de prud'hommes

  Ministère chargé du travail

• Rôle de l'inspection du travail

  Ministère chargé du travail

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

POUR LES ASSOCIATIONS