MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Dossier

Mineur victime

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

• Vol ou racket
• Mauvais traitements
• Infraction sexuelle
• Harcèlement à l'école

Questions ? Réponses !

• Un mineur peut-il porter plainte ?

• Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?

Et aussi

• Mineur auteur d'infraction

  Justice

• Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel

  Justice

Pour en savoir plus

• La justice des mineurs

  Ministère chargé de la justice

• Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)

  Ministère chargé de la justice

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POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS