MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

• Avocat
• Conciliateur de justice
• Expert judiciaire
• Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
• Juré d'assises
• Magistrats et autres agents publics de justice
• Médiateur civil
• Médiateur pénal
• Notaire

Questions ? Réponses !

• Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

• Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

• Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

• Comment régler un litige avec un notaire ?

• Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

• Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

• Comment régler un litige avec un avocat ?

• Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

• Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

• Accès au droit et à la justice

  Justice

• Juridictions

  Justice

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