MÉMO CNI ET PASSEPORT

Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr

Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.

POUR LES PARTICULIERS

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Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

• Bornage de terrains
• Ouvertures (fenêtres, balcons)
• Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
• Murs
• Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

• Piscine privative
• Annexes extérieures
• Travaux extérieurs

Autres aménagements

• Récupération de l'eau de pluie
• Toiture photovoltaïque
• Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

• À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

• Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

• Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

• Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

• Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

• Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

• Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Et aussi

• Troubles de voisinage

  Logement

• Droits des copropriétaires

  Logement

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POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS