INFOS ET DÉMARCHES EN LIGNE
MÉMO CNI ET PASSEPORT
Les cartes d'identité et les passeports sont délivrés par les communes "agréées procédures passeport et carte nationale d'identité", comme l'est la mairie de Cluny. Pour en savoir plus, consulter le site de la mairie de Cluny
https://cluny.fr/etat-civil--passeport
Contact:
Tél : 03 85 59 05 87
Mail : etat-civil@cluny.fr
Le Service état civil de Cluny informe qu' aucune demande ni retrait ne pourront être traités en dehors d'un rendez-vous.
Des formulaires "papier" restent à votre disposition à l'accueil de la mairie de Château.
POUR LES PARTICULIERS
Dossier
Droits de succession et de donation
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l'héritage se fait après le décès. Si vous bénéficiez d'une donation ou d'une succession, vous devez faire une déclaration aux services des Impôts. Vous devrez payer des droits, sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
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Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ?
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Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
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Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
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Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
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Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Préparer sa succession : donation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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